Charte de confidentialité

Bienvenue sur notre Site

Nous sommes très attachés à la protection de votre vie privée dans le cadre de vos connexions sur notre Site Internet et nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des données personnelles que vous pourriez nous communiquer dans ce cadre. La présente Charte présente synthétiquement les principes applicables au traitement des données ainsi collectées via notre Site et à leur sécurité. Nous vous invitons à lire la Charte attentivement, dans son intégralité.

1. Identité du responsable de traitement

Les données sont collectées par Lucine.
Siège social : Lucine, Bâtiment G4, 56 Quai Lawton, 33300 Bordeaux

2. Champ d’application de la Charte et loi applicable

Vous êtes considéré comme ayant adhéré à la présente Charte à partir du moment où vous êtes connecté pour la première fois à notre Site Internet (ci-après « le Site ») et en poursuivez l’utilisation, quel que soit votre mode de connexion, le pays à partir duquel vous vous connectez, et quelle que soit votre nationalité, et jusqu’à la dernière des dates suivantes : votre dernière connexion ou le retrait de toute donnée vous concernant de la base de données constituée via notre Site.

Le Site, la présente Charte et les traitements de données personnelles qui sont mis en œuvre depuis le Site, sont soumis au droit français, et notamment à la loi française dite informatique et liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et à tous amendements ultérieurs, ci-après « LIL ». Elle est également soumise au RGPD (règlement général sur la protection des données à caractère personnel) 2016/679 du 27 avril 2016 qui est en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers, ou des partenaires, qui pourraient également collecter, indépendamment de nous, des données personnelles vous concernant, selon leur propre charte de confidentialité. La présente Charte ne saurait couvrir les pratiques et usages de ces sites et Lucine ne saurait être tenue responsable de ce fait.

Si vous êtes mineur, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Charte avec vos parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les conditions d’utilisation en ligne, qu’ils approuveront formellement pour votre compte.

Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer si il a moins de 15 ans. Si oui, l’adresse mail du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin d’obtenir le consentement de ce dernier. Dans le cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles, nous l’invitons à nous contacter en se reportant à la section en pied de page “Contact” ci-dessous. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

3. Acceptation de la Charte

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de la Charte, et vous nous autorisez à collecter, utiliser et traiter l’ensemble des données personnelles que vous nous communiquez, via ce Site ou par tout autre support, en conformité avec la Charte.

Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Charte, nous vous invitons à vous déconnecter de notre Site.

Nous pouvons être amenés, à tout moment, à faire évoluer notre Site, et à mettre à jour la présente Charte. Nous vous notifierons alors les modifications substantielles, conformément aux dispositions de la LIL. Votre accès à notre Site postérieurement aux éventuelles modifications ou révisions de la Charte emportera acceptation desdites modifications ou révisions.

4. Nature des données collectées, finalité du traitement et bases légales.

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter via notre site sont essentiellement, mais sans exhaustivité celles relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse email, éventuellement année de naissance, votre situation professionnelle et coordonnées où l’on peut vous joindre). Nous collectons ces données en vue de répondre exclusivement à vos demandes d’informations relatives à notre activité. Aucun courrier électronique publicitaire non sollicité ne vous sera adressé ou transmis à des partenaires sans votre accord.

En conséquence, le fondement légal des traitements de données à caractère personnel que nous sommes amenés à réaliser par le biais de ce Site est le consentement, puisque les seules données que nous sommes amenés à collecter via ce site sont celles que vous nous communiquez lorsque vous remplissez nos formulaires de contact. Vous pouvez retirer votre consentement sans que cela vienne remettre en question la validité du traitement déjà intervenu.

Nous pouvons également, sur le fondement de notre intérêt légitime, traiter vos données pour répondre à nos obligations (exercice des droits, contentieux).

Nous ne traiterons ni ne partagerons vos données personnelles d’une manière différente à celle décrite dans la présente Charte, ou dans toute mention portée à votre connaissance sur le Site.

Demande d’information sur Lucine Care Program (ci-après le Program):

Lorsque vous demandez d’être recontacté par un membre du Lucine Care Program afin de vous proposer de participer à différentes activités, vous êtes appelé à nous communiquer votre nom, votre adresse mail et apportez des précisions sur l’intérêt de votre demande de renseignement. A ce stade, nous vous invitons à ne pas renseigner de données dites sensibles (données de santé, sur vous-même ou un tiers).

Lors de la prise de contact par mail par Lucine, il vous sera proposé un rdv téléphonique pour confirmer ou non votre éligibilité au Programme. A ce stade, aucune donnée personnelle indiquée lors de l’entretien oral ne sera conservée, que vous soyez ou non éligible.

  • En cas d’éligibilité : votre inscription au Lucine Care Program sera formalisée par un formulaire de consentement détaillant le traitement des données ainsi collectées.
  • En cas de non éligibilité : seules les données concernant la prise de contact sont conservées (échanges de mails) pendant 24 mois.

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles collectées dans le cadre du présent Site:

Principe : Lucine est seule destinataire des données collectées et nous ne communiquons vos données personnelles à aucun tiers, sans vous avoir préalablement informé et/ou avoir recueilli au préalable votre consentement.

Lors de la prise de contact pour participer au Lucine Care Program, seuls les membres du Lucine Care Program sont destinataires de votre demande et tenus à des règles strictes de confidentialité.

Recours à des prestataires tiers :

Nous pouvons être amenés à recourir à des prestataires extérieurs pour la fourniture de tout ou partie de nos services (hébergement et maintenance du Site). Ces prestataires peuvent, notamment, nous aider à traiter le courrier et les e-mails, à analyser les données collectées.

Nous ne communiquerons à ces derniers que les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations. Nous veillons à ce que nos prestataires soient établis en France ou sur le territoire de l’union européenne, et soient en conséquence soumis à des lois qui accordent un niveau de protection des données personnelles au moins de même niveau que celles applicables en France. Si nous étions amenés à conclure des accords avec des prestataires établis dans des pays situés hors de l’union européenne, nous veillerions à ce que vos données soient traitées avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par la loi française.

Communication de données sur demande des autorités publiques :

Dans certaines hypothèses, la loi ou une décision de justice peuvent exiger la communication de vos données personnelles aux autorités publiques, ou auxiliaires de justice, requête à laquelle nous serons contraints de répondre favorablement.

5. Sécurité des informations :

Les données personnelles que nous collectons sont stockées de manière sécurisées sur les serveurs de notre prestataire, qui a mis en œuvre, pour la gestion rigoureuse de ce stockage, des procédures physiques, électroniques et managériales garantissant leur sécurité. Les données collectées par le biais de nos formulaires sont stockés chez un hébergeur données de santé agréé.

Vous êtes informé que, d’une manière générale, toutes les informations publiées en ligne peuvent être interceptées par des tiers malveillants, malgré toutes les précautions prises par LUCINE et ses partenaires.

6. Durée de conservation

Nous conservons les éventuelles données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de cette Charte pendant la durée de la prescription légale et en conformité avec la doctrine de la CNIL (3 ans après le dernier contact), à l’exception de celles que nous devons conserver pour répondre à nos obligations (prescriptions légales).

7. Vos droits :

Conformément à la LIL et du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, pour les données vous concernant dans les conditions légales. Vous pouvez retirer votre consentement pour les traitements fondés sur cette base, dans les conditions légales. Vous pouvez également introduire une action devant l’autorité de contrôle (la CNIL).

Ces droits sont exercés avec l’aide des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale si vous êtes mineur. Vous êtes en droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

La société LUCINE a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être joignable à l’adresse suivante : “dataprivacy@lucine.io”

Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante : Lucine, Bâtiment G4, 56 Quai Lawton, 33300 Bordeaux ou par courriel auprès du DPO par mail à l’adresse ci-dessus indiquée.

Date de la dernière actualisation de la présente Charte :
21 Octobre 2019