Conditions générales d’utilisation du Site

Article 1. Objet et acceptation des conditions générales et particulières

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des informations disponibles sur le site https://lucine.care, ci-après le « Site », et de leur utilisation par l’Utilisateur.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

LUCINE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu du présent contrat. Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient nulles, inopposables, illégales, ou inapplicables, l’Utilisateur est informé que la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions n’en seraient nullement affectées.

Article 2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site;
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.

Article 3. Description et accès aux services

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’information sur le projet LUCINE.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

Article 4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, photographies, base de données, logiciels et tout autre contenu du Site, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de LUCINE et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation écrite préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de ou récupérée sur le Site projet-lucine.com, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L’Utilisateur reconnaît que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible.


Article 5. Responsabilité

Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

Pour la bonne gestion du Site, Lucine pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Utilisateur accepte que LUCINE ne puisse être tenu pour responsable de toute panne, altération ou interruption, de l’accès au service qui pourrait résulter du réseau, du serveur, de la connexion de l’Utilisateur au réseau ou de toute autre cause extérieure au Site.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur est sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Utilisateur accepte expressément que les informations fournies ne soient pas contractuelles. L’utilisateur accepte expressément que les photos présentes sur le Site ne soient pas contractuelles.

Article 6. Liens hypertextes

De liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Lucine qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Lucine sollicitée par courriel à l’adresse suivante : A compléter

Lucine est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Lucine accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Lucine.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Lucine.
Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de Lucine qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7. Évolution

Lucine se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. L’Utilisateur en sera tenu informé par la mise à jour des présentes conditions générales.

Article 8. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de la première connexion au Site.


Article 9. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cours d’Appel de Bordeaux seront compétents.